Historique de la marque HQE ^®

26 Déc. 95 : Dépôt de la marque « HQE » par l'AIMCC (contrat 12.03.99)

Oct. 96 : Apport de l’AIMCC lors de la création de l’Association HQE

Nov. 99 : Contrat de licence de marque AIMCC -> Ass HQE

- Gratuité - Exclusivité
- Défense de la Marque

Décembre 2001: 1ère Assises HQE - Présentation des projets de référentiels SME et DEQE

A.G. du 19 mars 2002 : La Démarche HQE® (SME et DEQE) est adoptée

20 juin 2003 : Dépôt des marques « Partenaire HQE^® » et « Démarche HQE^® » (contrat 18.06.03)

13 février 2004 : Signature de la convention entre l’Association HQE et l'AFNOR Certification (association des marques « NF ouvrages » et « démarche HQE^® »

février 2005 : Lancement de la certification "NF Bâtiments Tertiaires -Démarche HQE® "

QUELQUES MOTS-CLEFS :

(Source : hors série n° 26 d’Alternatives économiques,

« La Consommation citoyenne », Novembre 2006 )

• Label : Au sens strict, un label est un signe de reconnaissance, propriété des pouvoirs publics qui établissent un cahier des charges. Il n’est attribué qu’après vérification par un certificateur du respect de ce cahier des charges. En général, il sert à garantir la qualité d’un produit. Dans le domaine qui nous intéresse, les cahiers des charges ciblent des critères sociaux  ou environnementaux. Le terme de label est souvent utilisé abusivement au regard de la loi, par des structures en charge de marques privées à usage collectif.

• Certification : Processus de vérification du respect d’un cahier des charges. La certification ne peut être le fait que d’une entité indépendant de celle qui a déterminé ce cahier.

• Norme : Corps de règles et de limites édicté par une autorité de normalisation, qui unifie les pratiques d’une famille de produits. Ce cadre général est le fait, en France, de l’AFNOR. Ainsi, contrairement au label, qui est un élément de distinction du produit, la norme vise l’ensemble des marques d’une même famille de produits.

• Marque privée à usage collectif : Signe de reconnaissance de la spécificité d’un produit, accordé par une instance autre que le producteur lui-même, notamment par une association dans le cadre d’une action militante de défense et d’intérêts environnementaux et sociaux. Max Havelaar, Nature et Progrès ou Apur ont ainsi créé des labels privés.

• Autodéclaration environnementale ou sociale : Tout logo créé par un producteur ou un distributeur sans certification extérieure venant attester de la réalité d’un cahier des charges contraignant.