Le cahier des charges

L’objectif du GT Centres de Ressources est de contribuer à la création d’un réseau de Centres de Ressources HQE® régionaux et d’être l’organisme pilote au niveau de l’AHQE.

Article 1 - Définition - Statut juridique

Un Centre de Ressources (CdR) HQE^® est un lieu pouvant remplir diverses missions dont une a pour but de promouvoir et enrichir la ‘démarche HQE^®’ ou ‘Haute Qualité Environnementale’.

Ce lieu est animé par une ou plusieurs personnes morales neutres et indépendantes de toute considération commerciale, garantes de la diffusion des informations. Une structure par CdR, membre de l’Association HQE, appelée structure mandataire, est désignée responsable du Centre de Ressources. Référent pour l’association HQE, elle aura signé avec elle une convention contractualisant leur relation.

Article 2 - Publics et territoires auxquels s'adressenT les Centres de Ressources HQE®

Les Centres de Ressources HQE^® s'adressent à tout public, en priorité aux différents acteurs de l’acte de construire (maîtres d’ouvrage publics ou privés, professionnels du bâtiment…).

Chaque Centre de Ressources HQE^® a pour vocation de travailler sur un territoire géographique déterminé, précisé dans la convention. Le découpage du territoire national pourra suivre le tracé des régions administratives.

Article 3 - Structure mandataire, moyens logistiques

La structure mandataire d’un Centre de Ressources HQE^® doit être permanente et pérenne. Elle doit disposer au minimum :

·        d’une adresse postale et physique. Cette dernière pouvant être ou non distincte de celle de la structure mandataire,

·        d’une adresse électronique,

·        d’un téléphone

·         d’un système d’information accessible par Internet et permettant de travailler en interrelation avec le niveau national et les autres CdR (exemple en annexe 1).

Un CdR ne doit pas nécessairement proposer un lieu physique susceptible de recevoir du public.

Un Centre de Ressources réunit les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à ses missions. L’Association HQE ne rémunère aucun des Centres de Ressources HQE^® qui doivent fonctionner sur leur fond propre.

Article 4 - Missions d’un centre de ressources

Les missions de base d’un Centre de Ressources sont, sur son territoire :

-         Contribuer à la promotion de la démarche HQE^® et renseigner le public de manière objective et opérationnelle sur la démarche et ses référentiels ;

-         Favoriser l’émergence de pratiques adaptées aux contextes économiques, sociaux, culturels et écologiques locaux ;

-         Capitaliser et diffuser les informations sur les opérations et spécificités locales, et participer à un réseau entre Centres de Ressources et association HQE permettant échanges et synthèses ;

-         Diffuser les informations de l’association HQE et celles représentatives de ses différents membres.

Un centre de Ressources HQE^® pourra assurer le rôle d’animateur et de coordinateur de la HQE^® sur son territoire géographique. Pour des missions spécifiques, il pourra, sur mandat, représenter localement l’association HQE^®.

Pour mener à bien leurs missions, les Centres de Ressources devront au minimum :

-         Se tenir informés de l’évolution de la démarche HQE^® ;

-         Suivre sur leur territoire les différentes initiatives faisant référence à la HQE^® ;

-         Promouvoir le bon usage des marques HQE^® ;

-         Renseigner et tenir à jour une base de données nationale, créée par l’AHQE, sur les opérations menées dans le cadre d’une démarche HQE^®.

Les centres de ressources pourront développer une interface personnalisée pour la consultation de base de données qui devra rester compatible avec celle adoptée au niveau national.

Article 5 - COORDINATION des CdR, FILIATION A L’ASSOCIATION HQE.

La structure mandataire (responsable du Centre de Ressources) devra être membre de l’association HQE. A ce titre, elle sera continuellement informée des travaux et avancées réalisés au niveau national.

Une identité visuelle sera proposée aux Centres de Ressources intégrant le droit d’usage d’un logo commun ‘Centre de Ressources HQE^®.

Parmi ses missions, l’association HQE veillera à ce qu’un travail coordonné et enrichissant s’établisse entre les divers Centres de Ressources et qu’un travail de synthèse et d’amélioration de la démarche puisse se faire

A cet effet, l’association HQE pourra réunir à ses frais, une fois par an, l’ensemble des CdR lors d’une rencontre permettant de réaliser le bilan de l’année et de favoriser les échanges entre les différentes structures.  

Il est également demandé à chaque Centre de Ressources de transmettre à l’association HQE son rapport d’activité annuel.

L’existence d’un Centre de Ressources HQE^® est effective à la signature d’une convention entre l’association HQE et la structure porteuse du projet qui devient ainsi mandataire du Centre de Ressources. Cette convention comporte ce présent cahier des charges et ses annexes.