Charte des formations continues à la démarche HQE® Cette charte est destinée aux centres de formation souhaitant dispenser des formations sur la HQE®. Pour tout renseignement complémentaire : a.hqe@assohqe.org L’Association HQEpropose aux organismes de formation enregistrés régulièrement auprès des services régionaux en charge de la formation professionnelle continue de souscrire une charte stipulant les engagements respectifs de l’Association HQEet de l’organisme de formation signataire : Ces engagements respectifs sont précisés dans le règlement annexé à la présente charte. ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION HQE ·   L’Association HQEdiffuse gratuitement par tout moyen à sa disposition la liste des organismes de formation dispensant des formations continue en démarche HQE® et signataires de la présente charte. Cette liste est appelée « Liste des signataires de la charte de l’Association HQEdes formations continues à la démarche HQE® ». Elle est régulièrement mise à jour. ·   L’Association HQEorganise gratuitement à l’attention des organismes de formation signataires une session annuelle d’information et d’échanges afin d’assurer la mise à niveau des formateurs sur la démarche HQE®. ·   L’Association HQEenregistre les plaintes écrites qu’elle reçoit. Après instruction, l’Association HQEpeut proposer à l’organisme de formation mis en cause une procédure de remise en conformité assorti d’un délai. En cas de situation plus grave, l’Association HQEse réserve le droit de retirer l’organisme de formation de la liste. Un recours de la décision peut être exercé auprès du Conseil d’Administration de l’Association HQEqui statue en dernier ressort et sans appel. ENGAGEMENTS DE L’ ORGANISME DE FORMATION ·   L’organisme de formation propose, maintient et met à jour un contenu de formation à la démarche HQE® en conformité avec les référentiels de l’Association HQE. ·   L’organisme de formation effectue un compte rendu annuel des formations qu’il transmet à l’Association HQEselon un cadre repris dans le règlement de formation. ·   L’organisme de formation fait appel à des formateurs qui ont une connaissance suffisante théorique et pratique de la démarche HQE®. ·   L’organisme de formation permet à ses formateurs de suivre la session annuelle d’information et d’échanges organisée gracieusement par l’Association HQEà leur intention. ·   L’organisme de formation peut se retirer de cette liste à tout moment par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception renonçant par là même à faire état de formation HQE® ou de formation à la démarche HQE®, marques déposées dont l’Association HQEbénéficie d’une licence totale et exclusive. Télécharger la charte et son réglement