L’association HQE, est une association de la loi de 1901 reconnue d’utilité publique dont l’action se situe dans une perspective de Développement Durable. Elle promeut en particulier le concept de la démarche HQE® qui vise à encourager le développement de bâtiments sains et confortables dont les impacts sur l’environnement, évalués sur l’ensemble de leur cycle de vie, soient aussi favorables que possible.

A ce titre l’association HQE est habilitée à recevoir des dons et versements en provenance d’entreprises, ces dons ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% du montant des sommes ainsi versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé (loi 2003-709 du 1.8.2003 art. 6 et loi 2003 - 1311 du 30.12.2003 art. 15).

Les entreprises donatrices ayant contribué significativement (1), sauf avis différent de leur part, seront listées par ordre alphabétique dans une rubrique présentée sur le site Internet de l’association HQE (2) sous l’intitulé suivant :

‘’Ces entreprises soutiennent l’action de l’association HQE (Mécénat d’entreprise loi 2003-709 et 2003-1311)’’ (3) (4).

La possibilité de faire des dons et l’avantage fiscal qui peut en résulter sont offerts à toutes les entreprises qu’elles soient membres ou non d’entités collectives adhérentes à l’association HQE.

(1)  Le seuil retenu est défini chaque année par le Conseil d’Administration.

Pour 2007, le CA du 15 mars 2007 a fixé ce seuil à 3 000 €.

(2)     Le nom de l’entreprise entrera dans la rubrique dès que le versement sera officiel (année N) et y sera maintenu l’année suivante (N+1). Il pourra être accompagné de son logo et/ou d’un lien avec le site Internet de l’entreprise.

(3)     Aucune utilisation du nom de l’entreprise donatrice, autre que celle indiquée ci-dessus ne sera effectuée sans l’accord préalable de l’entreprise donatrice afin notamment que celle-ci puisse s’assurer que son don s’opère bien dans le cadre du mécénat et non d’un éventuel parrainage.

(4)     Les entreprises donatrices sont informées que les fonds recueillis seront affectés à la réalisation d’un plan d’actions optionnelles hiérarchisé adopté par le Conseil d’Administration.